Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du dé Art. Annexe ART. 41 ter

Dans le cas ou des propriétaires voisins, au lieu de construire un mur mitoyen, ont élevé deux murs juxtaposés en laissant entre eux un certain vide, celui des deux constructeurs qui a donné naissance à ce vide doit :

1° Prendre toutes dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer ;

2° Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer ;

3° Grillager toute ouverture pour empêcher l'entrée des rongeurs, pigeons et autres animaux.